Ce que dit la loi au sujet de la cigarette électronique

La cigarette électronique se retrouve placée au même titre qu’une cigarette aux yeux de la loi. Plusieurs décrets stipulent les règles à suivre pour toutes les personnes qui en consomment. Des lois sont mises en place au fil du temps pour l’intérêt des fumeurs et de ce qui ne l’est pas. Des panneaux et des affiches doivent être mis en place dans certains endroits. Cela permet de rappeler tout le monde à l’ordre.

En ce qui concerne les lieux publics

Tout comme pour la cigarette, l’e-cigare ne doit pas être consommé dans un lieu public. Une loi qui règlemente tout le monde, quel que soit le type d’e-cigare que vous avez acheté sur vapoclope. Une plaque ou un écriteau doit en informer les passants. D’ailleurs ces derniers sont obligatoires dans un lieu très fréquenté. C’est le cas dans un lieu de travail et de repos ouvert à tous.

La loi interdit l’usage de cigarette électronique dans les parcs et les divers espaces verts. Pour respecter l’intolérance de certaines personnes à la fumée à base de nicotine, il est déconseillé de fumer même dans les toilettes.

Pour ce qui est du lieu de travail

La loi stipule clairement qu’il est interdit de fumer dans un bureau ouvert. Cependant, il n’est pas rare de voir des personnes vapoter dans ce genre d’endroit.

Il n’y a aucune objection à ce qu’une personne fume dans son bureau. Par contre, cela peut se faire à condition qu’il soit le seul à y être présent durant cet instant. Même si aucun panneau n’est officiel par rapport à cette interdiction, il est possible de mentionner les décrets qui interdisent le geste sur un support en format A4.

En ce qui concerne la vente de produit dérivé de l’e-cigare

Aucune loi n’interdit la vente de cigarette électronique à base de nicotine. Cependant, il existe un seuil de consommation en ce qui concerne le dosage de nicotine que peut acheter un vapoteur. Ce dernier ne doit pas dépasser 10 ml tout au plus. Soit une consommation maximum de 20 mg par flacon.

Pour éviter tout problème de santé et des risques inutiles, la composition d’un e-liquide est contrôlée. Par exemple, elle ne doit pas contenir des colorants ou des adjuvants. Il en va de même pour la présence de vitamine qui est interdite. Il est formellement interdit d’avoir recours à des substances qui favorisent l’inhalation de nicotine.

Les décrets en vigueur au sujet de la cigarette électronique

Le décret mis en place le 25 avril 2017 stipule qu’une amende est infligée à tous ceux qui ne respectent pas les interdictions de vapotage. Notamment pour ce qui concerne son usage dans les lieux publics et les endroits clos.

Les personnes qui n’agissent en ne tenant pas compte de cette loi se voient attribuer une amende de 2e classe. En d’autres termes, ils reçoivent une amende forfaitaire. Le montant est généralement fixé à 35 euros. Mais ce montant peut monter en flèche en cas d’omission du paiement.